Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 90 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “taxe foncière"
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe foncière est désormais publié en ligne, offrant aux contribuables la possibilité de suivre, pas à pas, la méthode d’établissement de leur impôt.
Vous pouvez continuer à poser des questions sur la taxe foncière, consulter l’ensemble de la documentation existante et accéder à l’algorithme ainsi qu’au code source via la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
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« DGFiP Statistiques | Une hausse de la taxe foncière en 2024 entraînée par l’indexation sur l’inflation »
En 2024, le montant total de la taxe foncière a atteint un niveau record, dont la quasi‑totalité a été reversée aux collectivités territoriales.
Les deux composantes de la taxe – sur les propriétés bâties et sur les propriétés non‑bâties – ont progressé d’environ 5 % et concernent plusieurs dizaines de millions de propriétaires.
Cette hausse, homogène sur l’ensemble du territoire, résulte principalement de la revalorisation annuelle de l’assiette fiscale, indexée sur l’inflation.
« Taxes annexes ou assimilées »
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est due par toute personne imposable à la taxe d’habitation qui possède, au 1 janvier, un téléviseur ou un dispositif assimilé pour l’usage privatif du foyer. Les appareils ne comportant pas de tuner (ex. : micro‑ordinateurs) sont exclus. Les contribuables sans téléviseur, même s’ils ont un abonnement internet incluant la télévision, sont exonérés. Une seule contribution s’applique, quel que soit le nombre d’appareils, et les personnes exonérées de la taxe d’habitation ou bénéficiant de certains seuils de revenu sont dégrèvées. L’obligation de dé…
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« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°24 : Les taxes foncières en 2023 »
« Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière »
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« Revenus fonciers »
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« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°34 : Une hausse de la taxe foncière en 2024 entraînée par l’indexation sur l’inflation »
Bulletin n° 34 des « DGFiP Statistiques » indique que la taxe foncière augmente en 2024, l’ajustement étant lié à l’indexation sur l’inflation.
La publication est accessible dans l’espace « Études et statistiques », à la fois dans la rubrique DGFiP Statistiques (tous les numéros) et dans DGFiP Analyses (tous les numéros).
« Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique »
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« Projet d'activité en France »
Le système fiscal français se décline en quatre grands ensembles : impôt sur les sociétés et sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, fiscalité du patrimoine et fiscalité locale.
Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés, aux prélèvements sociaux, à la taxe sur les salaires (pour les employeurs non assujettis à la TVA) et à la TVA, qui comporte un taux normal et plusieurs taux réduits selon la nature des biens ou services. Les particuliers paient l’impôt sur le revenu, calculé selon le foyer fiscal et le quotient familial, ainsi que les contributions sociales (CSG, …
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« Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers? »
Vous ne pouvez pas consulter intégralement les avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière d’un tiers.
Vous pouvez toutefois obtenir un extrait de rôle ou un certificat de non‑inscription au rôle d’une personne nommée, à condition d’être vous‑même redevable de la même taxe dans la même commune. La demande doit concerner uniquement les personnes désignées, pas l’ensemble des contribuables.
Si vous devez acquitter la taxe à la place du contribuable, vous pouvez solliciter le comptable de la collectivité pour un bordereau de situation des impositions restant dues (article L. …
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