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379 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Je me marie ou me pacse, quelles sont les conséquences sur ma taxe foncière ? »
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particulier
« Quelle est la date limite pour adhérer à la mensualisation de la TF, THRS, CFE, l'IFI ? »
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particulier
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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professionnel
« Le prélèvement mensuel ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières »
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professionnel
« Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties »
Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.
« Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition »
Demande de réduction de la base d'imposition des logements exclusivement affectés à l'hebergement des travailleurs saisonniers et des apprentis.
« Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis »
Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.
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professionnel
« Une entreprise étrangère est-elle redevable de la taxe foncière ? »
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professionnel
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International